Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]. La présente politique décrit comment vos données personnelles sont collectées et traitées sur judesign3d.fr, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
- Judicaël MAGERY, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial « Judesign3d »
- La Naulière, 85640 Mouchamps, France
- SIRET : 790 620 892 00014
- Contact : [contact@judesign3d.fr]
2. Données collectées
Selon votre usage du site, sont collectées :
- Données d'identité et de contact : nom, prénom, adresse postale, e-mail, téléphone.
- Données de commande : produits commandés, options de personnalisation, fichiers/visuels transmis, historique d'achats, factures.
- Données de paiement : traitées directement par le prestataire de paiement ; le vendeur ne stocke pas vos coordonnées bancaires complètes.
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, via cookies (voir section 7).
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Gestion et exécution des commandes, livraison, SAV | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Facturation et obligations comptables/fiscales | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Gestion du compte client | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Réponse aux demandes de contact | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Envoi de communications commerciales / newsletter | Consentement (art. 6.1.a) |
| Mesure d'audience et cookies non essentiels | Consentement (art. 6.1.a) |
| Sécurité et prévention de la fraude | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
4. Destinataires des données
Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont transmises uniquement aux destinataires nécessaires à l'exécution du service :
- Prestataire de paiement : [nom — ex. Stripe / PayPal / banque].
- Transporteurs / livraison : Mondial Relay – InPost et [autres transporteurs utilisés].
- Hébergeur : o2switch SAS (stockage des données du site).
- Outils techniques / e-mail : [le cas échéant — module newsletter, outil de mesure d'audience].
- Administrations en cas d'obligation légale.
5. Durée de conservation
- Données de compte client : pendant la durée de la relation commerciale, puis archivage.
- Données de commande et factures : 10 ans au titre des obligations comptables.
- Fichiers/visuels de personnalisation : le temps nécessaire à l'exécution puis suppression dans un délai raisonnable.
- Prospects / newsletter : jusqu'au retrait du consentement, puis maximum 3 ans après le dernier contact.
- Cookies : 13 mois maximum.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et retrait du consentement à tout moment. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à [contact@judesign3d.fr] (une preuve d'identité peut être demandée). Réponse sous un mois maximum. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
7. Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement (panier, session) qui ne requièrent pas de consentement, et le cas échéant des cookies de mesure d'audience ou de personnalisation soumis à votre consentement via le bandeau prévu à cet effet. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou configurer votre navigateur pour refuser les cookies.
8. Sécurité
Le vendeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (connexion sécurisée HTTPS, accès restreint, hébergement en France) pour protéger vos données contre tout accès, perte ou divulgation non autorisés.
9. Transfert hors UE
Les données sont hébergées dans l'Union européenne (o2switch, France). Si un prestataire venait à traiter des données hors UE, des garanties appropriées (clauses contractuelles types) seraient mises en place.
10. Modification
La présente politique peut être mise à jour. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation.